Les conditions de vente 

Mentions légales

Hingant Anne Laure

42 rue des tilleuls 

40170 Mézos 

Auto entrepreneur 

SIRET : 95120013800018

Immatriculation au RCS : 951200138 Mont de Marsan 
Non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article293B du C.G.I.

Site internet : www.les-chineries-d-Anne.fr/

Mail contact : annelaurehingant@gmail.com

conditions Générales de Vente

1. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les chineries d'Anne et de son Client dans le cadre de la vente de mobilier et objets anciens sur le site www.les-chineries-d-Anne.fr/
Toute prestation accomplie par la société Les Chineries d'Anne  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les chineries d'Anne est une boutique en ligne de mobilier et objets de décoration anciens.
Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques principales (dimensions, matières, couleurs, défauts), et un minimum de deux photos, accompagnent chaque produit. Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec le Vendeur par mail annelaurehingant@gmail.com.
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Il est important de prendre en compte l’ancienneté des produits proposés sur le site, qui présentent des traces du temps (rayures ou défauts dûs à leur première utilisation et à leur âge).
En cas de rupture de stock, le client ne peut commander le produit.
3. Prix et paiement
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition ajoutés une fois le ou les article(s) dans le panier.
L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé. 
4. Livraison
Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site. 
Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo 
Après confirmation de la commande, les objets non volumineux sont expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
Pour le mobilier et pièces encombrantes, la livraison est effectuée par un transporteur, au pied de l’immeuble ou au rez-de-chaussée de la maison. 
Il est impératif de vérifier l'état du colis et des produits devant le livreur avant la signature du bon de livraison. Si le Client constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Les Chineries d'Anne décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison. 
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas  au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à les Chineries d'Anne qui procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client. Tout risque lié au retour du ou des produits (casse, vol, perte…) sera à la charge du Client.
Les objets non volumineux comme le mobilier peuvent également être retirés directement dans notre stock situé à Mezos (40). L’adresse sera communiquée au Client une fois la commande préparée.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le retour doit être préalablement mentionné au Vendeur par mail (annelaurehingant@gmail.com).
Les produits doivent être retournés à l’adresse précisée par le Vendeur dans leur état et emballage d’origine. S’ils sont endommagés, abîmés, comportent des traces d’utilisation, ils ne pourront en aucun cas être remboursés. 
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du ou des produit(s) achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du ou des produit(s) par Les Chineries d'Anne 
6. Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : annelaurehingant@gmail.com. 
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site dans son intégralité est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. 
Textes, photographies et graphismes sont la propriété exclusive des Chineries d'Anne 
Toute reproduction totale ou partielle sont à la demande de notre société 

------------